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FRANCE SERVICES DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Documents à fournir pour une demande :
Carte d'identité - personnes mineures
Cartes d'identité - personnes majeures
Passeport biométrique - personnes mineures
Passeport biométrique - personnes majeures
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INFORMATION ORDURES MENAGERES
Les usagers doivent se rendre au SMTC (31 rue des Gênets à Aspach-Michelbach) et plus au siège de la Communauté de Communes Thann-Cernay pour toutes questions concernant les Ordures Ménagères.
Le mail et le numéro de téléphone pour…
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![](https://bourbach-le-bas.fr/wp-content/uploads/2023/05/Action1_Affiche-pharmacie-V1A_page-0001-495x400.jpg)
![](https://bourbach-le-bas.fr/wp-content/uploads/2023/04/CeA_plaquette_entretien_lisieres_boisees_version2023_page-0001-495x400.jpg)
![](https://bourbach-le-bas.fr/wp-content/uploads/2023/03/SERVICE-AMENDES_0001-495x400.jpg)
![](https://bourbach-le-bas.fr/wp-content/uploads/2023/03/MDPH_0001-495x400.jpg)
la MDPH simplifie vos démarches
La MDPH Alsace lance le service « MDPH en ligne » qui permet aux personnes handicapées, à leurs proches aidants ou à leurs représentants légaux :
- de remplir et déposer leur demande d'aides MDPH en ligne
- de suivre les avancées…
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info carte grise
Le saviez-vous ?
Pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation, lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, les deux possibilités qui s'offrent à vous sont:
• En ligne, à l'adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr
•…