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A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son procès-verbal de synthèse le 06 décembre 2022 et a demandé que des réponses soient apportées point par point aux avis des PPA (Personnes publiques associées), PPC (Personnes publiques consultées) et requêtes émises durant cette enquête.
Afin de pouvoir apporter les réponses y relatives, les élus, l’Adhaur et Ecoscop se sont réunis le 16 décembre 2022.
Compte tenu de la période des fêtes de fin d’année, un délai supplémentaire a été demandé pour la transmission du mémoire en réponse du Maire. En accord avec le Tribunal Administratif de Strasbourg, celui-ci a été adressé au commissaire-enquêteur en date du 16 janvier 2023.
M. Frédéric Wisselmann commissaire enquêteur, a rendu un avis favorable en date du 31 janvier 2023. Celui-ci est disponible sur le site internet de la commune et tenu à disposition du public aux heures d’ouverture de la mairie durant 1 an.