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Mairie, 12 Rue de l’Église 68290 Bourbach-le-Bas | 03 89 82 50 45  | mairie.bourbachlebas@numericable.fr

Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 à l’agence postale | vendredi de 16h à 18h au secrétariat de la Mairie

Déploiement de la nouvelle fibre optique – FttH en cours.
Pour savoir si votre logement est éligible, RV sur le site : https://reseaux.orange.fr/les-cartes-de-couverture/carte-de-couverture-fibre

FERMETURE AGENCE POSTALE

L'agence postale sera exceptionnellement fermée mercredi 21 février.

Démission du Maire

La lettre de démission du maire a été adressée au préfet en date du 19/01/2024. Celui-ci a un mois pour y répondre soit en l’acceptant, soit en la refusant. Le maire en fonction le reste jusqu’à l’élection d’un nouveau…

Activités d'été 2024

Le planning de l'édition 2024 des activités d'été est en cours d'élaboration. Nous sommes continuellement en recherche de nouveautés qui pourraient être proposées aux enfants. Les personnes ayant des idées, ayant des compétences…

PLU

Par délibération du conseil municipal en date du 05 juillet 2023, le PLU a été approuvé. Cette décision a fait l'objet d'un recours gracieux de l'Etat en date du 26 juillet 2023. En date du 30 octobre 2023, le conseil municipal a retiré…

Guide gratuit sur les transactions en viager

Mise à disposition des résidents de la collectivité, un guide gratuit consacré aux transactions en viager, accessible à l'adresse suivante : https://viager-facile.com. Ce guide est une ressource précieuse pour ceux qui s'intéressent…

FRANCE SERVICES DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK

Documents à fournir pour une demande : Carte d'identité - personnes mineures Cartes d'identité - personnes majeures Passeport biométrique - personnes mineures Passeport biométrique - personnes majeures

INFORMATION ORDURES MENAGERES

Les usagers doivent se rendre au SMTC (31 rue des Gênets à Aspach-Michelbach) et plus au siège de la Communauté de Communes Thann-Cernay pour toutes questions concernant les Ordures Ménagères. Le mail et le numéro de téléphone pour…

Dates des battues de l'Association de chasse de Bourbach-le-Bas/Sentheim

L'Association de chasse de Bourbach-le-Bas/Sentheim organisera des battues aux dates suivantes: Samedi 04 et Dimanche 05 novembre 2023 Samedi 25 et Dimanche 26 novembre 2023 Samedi 16 et 17 décembre 2023 Samedi 06 et Dimanche…
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Infos pratiques

Révision du PLU - Approbation du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération du conseil municipal en date du 05 juillet 2023, le PLU a été approuvé. Cette décision a fait l’objet d’un recours gracieux de l’Etat en date du 26 juillet 2023.

En date du 30 octobre 2023, le conseil municipal a retiré la délibération prise le 05/07/2023, a pris une nouvelle délibération avec les modifications demandées par l’Etat et a approuvé le PLU.

Il a fait l’objet d’une nouvelle publication sur le portail national de l’urbanisme « GEOPORTAIL-URBANISME » en date du 10 janvier 2024.

Le nouveau PLU est exécutoire depuis cette date.

Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de Bourbach-le-Bas ainsi qu’à la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituelles d’ouverture des bureaux.