Mairie

Vos démarches administratives

Accédez aux formulaires, démarches en ligne et adresses utiles sur le site de l’Administration Française :

ou en vous adressant à l’accueil du secrétariat de mairie à l’agence postale : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30,
ou lors de l’ouverture au public du secrétariat : le vendredi de 16h00 à 18h00.

Le conseil municipal

Le mot du Maire :

Nous vivons dans un monde et une société digitalisée, numérisée.

  Nous avons besoin de pouvoir communiquer plus rapidement, plus efficacement.

  C’est le but de ce nouveau site internet.

  Bonne navigation.

Pierre-Marie KOLB

         Monsieur Christophe BIHLER, 1er adjoint

Attributions :

  • Administration générale de la Commune
  • Travaux
  • Urbanisme
  • Forêt
  • Chasse
  • Environnement et espace rural

           Madame Christiane BURCKEL, 2ème adjointe

Attributions :

  • Animation
  • Communication
  • Affaires scolaires, périscolaires et sociales
  • Logistique des manifestations

           Madame Sandrine JENN, 3ème adjointe

Attributions :

  • Finances et budget
  • Ressources humaines
  • Services à la population

Les conseillers municipaux

Monsieur Sébastian RUIZ

Madame Cécile FELLMANN

Monsieur Francis LORENZINI

Madame Sonia LEVEQUE

Monsieur Pascal JENN

Monsieur Sébastien WOLFARTH

Monsieur Loïc MASSON

Madame Marie-Laure ULLRICH

Monsieur David FLORANGE

Monsieur Valentin COLLE

Le personnel communal

Secrétaire de mairie

Madame Sabine LUPFER

Elle met en oeuvre, sous l’autorité du maire, les politiques de l’équipe municipale. Elle assure de multiples missions : organiser et assurer l’accueil des nouveaux habitants, demandes de logement, consultation généalogique, cadastre, traitement des réclamations…

La secrétaire de mairie prépare et rédige les actes officiels : état-civil (naissance, mariage, décès), délibérations du conseil municipal, arrêtés municipaux (circulation, collecte des déchets…)
L’ouverture au public a lieu tous les vendredis de 16h à 18h.

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Agent de la poste et d’accueil du secrétariat de mairie

Mme Brigitte AEBY

Mme Brigitte AEBY travaille depuis 2006, elle est embauché pour tenir le bureau de poste communal et pour assurer l’accueil de la mairie.

Vous pouvez :

– retirer les sacs poubelles pour le tri sélectif

– retirer tous les documents nécessaires à vos démarches administratives (également téléchargeable sur le site : https//:www.service-public.fr)

– solliciter un rendez-vous avec le Maire ou un de ses adjoints

– faire part de vos doléances…

L’agence postale est ouverte tous les matins de 8h30 à 11h30 du lundi au vendredi.

La commune reçoit en contrepartie une subvention de La Poste. C’est un avantage pour notre commune de disposer d’un bon accueil et d’un service de proximité.

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Service technique :

M. Pascal GARNIER

Pascal GARNIER occupe le poste d’agent des services techniques depuis 28 ans dans notre commune. Ses missions sont diverses selon les besoins de la municipalité, il assure au quotidien des travaux de réparation et d’entretien de l’ensemble des bâtiments communaux, le nettoyage de la voirie, la mise en place du fleurissement, l’entretien des espaces verts et l’hiver le salage des rues.
Il participe également à la préparation des manifestations du village lorsque son aide est demandée. Ses connaissances dans bon nombre de domaines et sa polyvalence font de Pascal un atout pour notre village, ainsi la plupart des travaux sont faits sans intervention d’entreprises extérieures. Pascal travaille seul et parfois aidé d’un binôme pendant l’été.

ATSEM

Mme Evelyne GENTZBITTEL

a été recrutée au poste d’Assistante Territoriale Spécialisée des Ecoles Maternelle.
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Mme Josiane JENN

occupe le poste d’agent de propreté et d’hygiène depuis 2008, elle est en charge du nettoyage des locaux communaux que sont la mairie, la salle des associations et l’école, ce qui nous permet d’avoir des locaux toujours propres et accueillants. Elle réalise également le nettoyage des serviettes de toilettes mises à la disposition des enfants de l’école;

Le PLU – Plan Local d’Urbanisme

Vous trouverez ci-joint les différents documents qui composent un Plan Local d’Urbanisme.

Celui de Bourbach le Bas a été approuvé le 12 juillet 2005. Il remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols) qui préexistait.

L’accès en ligne du PLU a pour objectif de vous permettre de vous familiariser avec un document de planification urbaine. N’hésitez pas à rencontrer les représentants de la communes pour en parler plus en détail.

Documents à télécharger (cliquer sur download pour voir le document) :

Approbation du PLU de Bourbach le Bas : Délib approbation juillet 2005
le rapport de présentation : Rapport de présentation
le PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable : PADD.pdf
le réglement : PLU réglement
le périmètre d’application du droit de préemption urbain : périmétre Droit de préemption urbain
le plan de zonage au 5 000ème : Plan zonage 5000e
la plan de zonage au 2 000ème : Plan zonage 2000e
Un peu de théorie concernant les PLU :

Le PLU est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal.
La commune de Bourbach le Bas a décidé de transformer son Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) en 2005. C’est l’adoption de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) le 13 décembre 2000 qui a permis cette évolution.
Ce document est composé :
1- d’un rapport de présentation (diagnostic territorial – état initial de l’environnement – Les orientations générales retenues pour le PADD et le zonage – Les incidences prévisibles sur l’environnement – La compatibilité au regard des lois et règlements)
2- d’un Plan d’Aménagement et de Développement Durable,
3- d’un règlement et
4- d’un document graphique du règlement. La carte de zonage de la commune qui comprend :
• les zones urbaines, dites «zones U»
• les zones à urbaniser, dites «zones AU» On distingue deux types de zones AU:
◦ les secteurs urbanisables immédiatement en raison de la présence «d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU» et ayant «la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone»; cette zone est généralement nommée «1AU»;
◦ si cette capacité est insuffisante, l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU; on nomme généralement cette zone «2AU»;
• les zones agricoles, dites «zones A»
• les zones naturelles et forestières, dites «zones N»

5- Le règlement : Il décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables. Il peut comprendre 14 articles (R.123-9 du code de l’urbanisme)

Scolarité

Intercommunalité

Bourbach-le-Bas fait partie de la Communauté de Communes de Thann-Cernay.

FUSION DES COMMUNAUTES DE THANN ET DE CERNAY
Le 1er janvier 2013 est officiellement née la Communauté des Communes de Thann-Cernay (CCTC).

Fusion des anciennes Communautés des Communes de Cernay et Environs (CCCE) et du Pays de Thann (CCPT).