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FERMETURE DE L’AIRE DE BRÛLAGE

Mesdames, Messieurs,

Suite à un premier passage de l’Inspecteur de l’environnement de la Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin le 19 mai 2016, et conformément aux articles L 541-1, L 541-2 et L 541-46 du code de l’environnement, il nous a été indiqué que l’aire de brûlage est illégale et qu’elle doit être fermée.

Après un deuxième passage de l’Inspecteur le 6 juillet 2016 une notification d’un rapport de manquement administratif est parvenu à la mairie ce 13 juillet 2016, l’aire de brûlage étant toujours en activité.

A ce titre je suis contrainte d’y faire cesser toute activité immédiatement.

Dorénavant tous les déchets devront être déposés à la déchèterie d’Aspach-le-Haut.

Vous pouvez prendre connaissance de l’arrêté portant sur la fermeture de l’aire de brûlage en cliquant sur le lien ci-dessous :

Arrêté du 13 juillet 2016 portant sur la fermeture de l’aire de brûlage

Je compte sur vous pour faire respecter cette réglementation.

Le Maire

Delphine THUET