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Information sur la démarche pour l’étude d’un parc éolien

Chers Concitoyens,
Les adjoints et moi-même tenons à vous informer de la démarche de la commune d’étudier la faisabilité d’un projet éolien sur notre territoire et de prendre le contrepied du tract de dénonciation glissé anonymement dans vos boîtes aux lettres.
C’est pour créer un climat de suspicion et de crainte que certains corbeaux ont choisi de vous faire croire qu’un vaste projet éolien serait en train de se monter et qu’il irait à l’encontre de vos intérêts. Ce tract anonyme rappelle une époque pas si ancienne où la calomnie et la peur étaient utilisées pour diviser et mieux régner.
Nous vous rappelons que c’est du devoir des élus d’étudier et non d’éluder les opportunités de développement sur notre Commune surtout dans le contexte actuel de réduction des ressources financières.
Il est donc parfaitement légitime d’évaluer le potentiel éolien disponible sur notre territoire. Ce n’est qu’à l’issue de la campagne de mesures, et à condition que les résultats soient concluants, qu’une exploitation du gisement éolien pourra être envisagée.
Si la Commune décide de donner suite au projet, il s’en suit de très nombreuses études et expertises avec des informations et des consultations de la population qui devront conclure favorablement pour que le projet puisse aboutir.
Aucun projet éolien ne peut donc être développé sans que la Commune de Bourbach-le-Bas n’y soit étroitement associée et les communes environnantes consultées.
Affirmer le contraire, c’est ignorer le contexte législatif qui encadre strictement ce type de projet.
Historique de la démarche :
Tout d’abord nous tenons à préciser que la réflexion éolienne a été initiée suite à une pré-étude présentée en mars 2012 à la Communauté de Communes du Pays de Thann (CCPT). En août 2012, la CCPT a délibéré et a confié la réalisation d’une étude de faisabilité « Zone de Développement Eolien » (ZDE) sur son territoire à la société Opale Energies naturelles.
Les résultats de cette étude ont été présentés en juin 2013, plusieurs secteurs favorables ont été identifiés sur les communes de Rammersmatt, Roderen et Bourbach-le Bas.
Par la suite des réunions se sont tenues dans chacune des trois communes concernées, les étapes de développement d’un projet éolien ont été détaillées et les communes concernées ont été invitées à délibérer pour valider les périmètres retenus et pour démarrer les études de développement. Le Conseil Municipal de Bourbach-le-Bas a délibéré à l’unanimité autorisant cette première phase d’études le 4 octobre 2013.
En 2014, après les élections municipales et suite à la suppression des ZDE, (loi Brottes d’avril 2013), il a été demandé aux nouvelles équipes municipales de reprendre la délibération. Roderen n’a pas souhaité revalider la décision antérieure. Pour cette raison la société Opale a proposé d’inclure la zone ‘’Eichwald’’ dans les études de développement du projet.
Nous tenons à préciser qu’à ce jour aucune étude concernant la zone de l’Eichwald n’a été réalisée et que la délibération à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal n’oblige pas la Commune à donner ultérieurement une suite favorable au projet.
Il s’agit d’une première étape et aucunement d’un chèque en blanc donné à cette société pour déposer un projet auprès des Services de l’Etat.
Les études à réaliser seraient les suivantes :
  • Mesure du gisement éolien par l’installation d’un mât de mesure sur site ( ce qui nécessite le dépôt en Mairie d’une déclaration préalable et son instruction par les services de la DDT + une délibération du Conseil Municipal si ce sont des terrains communaux)
  • Etude foncière (nécessite une délibération et la signature d’une promesse de bail s’il s’agit de terrains communaux)
  • Autres études : acoustiques, accès
  • Faune et Flore, Ornithologie et Chiroptères
    Pendant le déroulement de ces études, le Conseil est informé en continu au travers d’un Comité de Pilotage comprenant des membres du Conseil Municipal entre autres.
    Si ces études sont favorables, des schémas d’implantation sont étudiés et présentés aux élus. Le schéma d’implantation est ensuite validé par le comité de pilotage et le Conseil Municipal autorise la poursuite du projet en prenant les délibérations réglementaires nécessaires au dépôt du dossier administratif. Il est à noter que ce dossier inclut toutes les facettes du projet y compris la remise en état des sites en cas de démantèlement des machines.
    La population est informée au travers de réunions publiques et d’une pré-enquête publique organisée à l’initiative d’Opale. Vous pouvez constater que tout ce processus ne peut se faire qu’en étroite concertation avec les élus locaux et l’information de la population, pour définir le projet de moindre impact.
    Nous vous invitons par conséquent à faire preuve de discernement sur les informations véhiculées par les anti-éoliens dont les arguments sont soit tronqués, soit carrément erronés, en tout cas très éloignés de la réalité. Il suffit pour s’en convaincre d’aller visiter un parc éolien en exploitation et de rencontrer les élus et les riverains de ces parcs comme nous l’avons fait au Lomont dans le Doubs. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous avec une information détaillée et de répondre à vos questions dans le cas où un tel projet s’avérerait faisable sur notre territoire.
    Nous tenons toutefois à rétablir certaines vérités.
  • La distance d’implantation des éoliennes par rapport aux habitations est règlementairement de 500m en France, auquel s’ajoute l’obligation de respecter la loi sur les nuisances sonores. Dans les faits les éoliennes ne sont jamais implantées à moins de 650m des habitations. La distance de 1500m avancée dans le tract ne reflète absolument pas la réalité du développement éolien dans d’autres pays Européen.
  • La perte d’attractivité résidentielle et la perte de valeur des biens : de nombreuses enquêtes auprès du marché et des notaires montrent l’absence d’impact sur le prix de l’immobilier. C’est ce qui a été constaté également sur le site éolien du Lomont.
  • Le coût de l’éolien : l’énergie éolienne ne contribue qu’à hauteur de 14% des charges de service public et donc de la CSPE. Les deux plus gros contributeurs qui représentent plus de 60% du montant total sont d’une part le photovoltaïque (34.7%) et d’autre part, la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (principalement les Dom-Tom). Sur la base d’une consommation électrique par foyer de 4 750 kWh par an, le montant total de la CSPE payé en 2014 par les particuliers était de 78.40 €/foyer, la part pour financer le contrat d’obligation d’achat de l’éolien était de 11€/an soit moins de 1€/mois. Le coût de l’éolien est par conséquent moindre pour les particuliers.
  • Il est avéré que l’énergie éolienne est l’énergie renouvelable la plus compétitive du marché en dehors de l’hydraulique et elle prend à ce titre toute sa place dans l’offre du mix énergétique renouvelable. Nous vous invitons à lire le rapport du RTE (Réseau de Transport d’Electricité) sur le bilan de la production électrique française en 2014.
  • L’énergie éolienne crée des emplois. La filière éolienne représente aujourd’hui plus de 10 000 emplois et en compterait plus de 60 000 lorsque les objectifs du Grenelle de l’Environnement seront atteints.
    Nous espérons que ces éléments vous permettront d’y voir un peu plus clair et nous vous invitons également à lire l’analyse de M. Schirmer rédigée suite au tract distribué en janvier 2015 par l’association Paysages d’Alsace (sur le site internet de la commune de Rammersmatt, onglet ‘’Eoliennes’’).
    Si les études devaient confirmer qu’un tel projet pourrait avoir sa place à Bourbach, un processus de concertation avant le dépôt du dossier (réunion publique, pré-enquête publique) serait engagé.
    En tant qu’élus, si une opportunité se présente pour notre commune, quelle qu’elle soit, nous estimons qu’il est de notre devoir, au moins de l’étudier et lui accorder notre attention. Pour l’instant faute d’éléments tangibles et en l’absence d’étude, il est difficile de débattre, sauf a échanger des « si’’ et des ‘’mais’’.
    Veuillez croire, chers concitoyens, que nous n’irons pas à l’encontre de vos intérêts et que vous serez consultés pour la suite de la procédure.
                                                                    Le Maire :
                                                               Delphine THUET
                                                                  Les adjoints :
    Pascal JENN        Christophe BIHLER       Bénédicte ERNY      Christiane BURCKEL