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Bruits de voisinage

Il est utile de rappeler les règles qui ne sont finalement que des mesures de respect des autres, de bon sens ou de courtoisie tout simplement.

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité« .

Telle est la teneur de l’article R. 1334-31 du code de la santé publique.

Règles de respect des autres qui ont inspiré l’arrêté municipal N° 18-97 du 16 juin 1997 dans son article 3 relatif aux travaux de bricolage ou de jardinage qui précise entre autres :

‘’Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que de

7 heures à 12 heures et de 13 heures à 20 heures.

Ces travaux ne sont pas autorisés les dimanches et jours fériés.’’

Et aussi l’article 6 du même arrêté :

‘’ Les propriétaires et possesseurs d’animaux de compagnie, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire de bruit de manière répétée et intempestive.’’

Références : Code de la Santé Publique

Arrêté municipal N° 18-97 du 16 juin 1997