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Activités des Brigades Vertes du Haut Rhin

Elles assument les missions de nos anciens gardes champêtres. Principales activités :

- Les atteintes aux propriétés forestières ou rurales
- Les infractions en matière de police de la chasse
- Les infractions à la police de la pêche
- Les infractions relatives à la conservation du domaine public fluvial
- La divagation d’animaux et leur capture
- Le ramassage de cadavres d’animaux

Les interventions de la Brigade Verte en 2009
Circulation
La Brigade Verte vient compléter le dispositif de surveillance des axes de circulation, à savoir :
• Les chemins ruraux et forestiers, souvent interdits à la circulation des véhicules à moteur,
• Les pistes cyclables,
• Certaines infractions au code de la route en milieu rural.
Dépôt d’immondices
Même si l’on observe depuis quelques années une prise de conscience collective à ce sujet, les Gardes de la Brigade Verte constatent encore souvent des dépôts sauvages d’immondices. Pneumatiques, déchets de chantier ou ordures ménagères constituent parfois de réelles décharges à ciel ouvert.
Souvent les premiers sur place, les Gardes Champêtres font les premières investigations qui peuvent déboucher sur le nettoyage complet des lieux par l’auteur du dépôt, assorti d’une amende.
Animaux
Il faut différencier les interventions concernant les animaux sauvages de celles concernant les animaux domestiques, car elles ne sont pas concernées par les mêmes codes.
- Les animaux sauvages blessés à la suite d’une collision avec un véhicule ou égarés dans un jardin peuvent être capturés par les Gardes Champêtres et relâchés dans un endroit approprié. La Brigade Verte peut également faire appel à un vétérinaire ou à une association habilitée (LPO, Sauvegarde Faune Sauvage, etc.) pour lui prodiguer les premiers soins ou encore faire appel au Garde Chasse local.
 Les animaux domestiques communs (chiens, chats…) et depuis quelques temps des nouveaux animaux de compagnie (serpents, furets, iguanes…) peuvent être trouvés errants ou mal soignés. Les Gardes de la Brigade Verte sont formés et équipés pour la capture de ces animaux et travaillent notamment en collaboration avec la SPA.

 Nuisances

Les Gardes de la Brigade Verte font souvent office de médiateurs pour résoudre des problèmes de nuisance. Celles-ci peuvent être olfactives (fumées, peinture, fumier…), sonores (musique, cris, aboiements, machines…) ou encore visuelles. Il en va du civisme de chacun pour une cohabitation pacifique, en milieu rural comme en milieu urbain.
Dégradations et vols
Lors de leurs patrouilles, les agents de la Brigade Verte peuvent observer des actes malveillants ou constater des dégradations sur des biens publics (mobilier urbain, bâtiments, chemins…) ou privés (clôtures, champs, bornes…).
Chasse
Le Garde Champêtre est compétent en matière de chasse. Il peut procèder au contrôle des permis, des bracelets apposés sur le gibier abattu, à la mise en place des panneaux réglementaires lors des battues…
Voirie
La principale infraction relevée dans ce domaine est l’occupation illégale de l’espace public :
• Tas de sable,
• Carcasses de voitures,
• stationnement abusif…
Pollutions
Les agents de la Brigade Verte sont souvent confrontés à des atteintes à l’environnement :
• Pollutions de cours d’eau causées par des hydrocarbures, du lisier, des pesticides…
• Pollutions atmosphériques causées par des feux de matières plastiques, de polystyrènes ou toute autre matière dégageant des substances dangereuses pour la santé et pour l’environnement.
La rapidité de la recherche de la cause et de l’auteur d’une pollution est primordiale en matière de protection de l’environnement et les sanctions peuvent être lourdes.
Forêt
La Brigade Verte procède, en collaboration avec l’ONF, à une surveillance régulière du domaine forestier. Les gardes peuvent relever divers infractions au code forestier :
• Circulation illicite de véhicules, feux, vol de bois…
Pêche
Au même titre que pour la chasse, les Gardes Champêtres sont habilités à contrôler les cartes de pêche, le nombre et la taille des prises, les lignes et appâts employés… La Brigade Verte est désormais partenaire de la Fédération de Pêche du Haut-Rhin pour la surveillance des cours d’eau des associations de pêche.
Feux
Tout au long de l’année et plus particulièrement en période de sécheresse, les Gardes Champêtre sont extrêmement vigilants quant aux feux en milieu rural qui constituent souvent un risque menaçant les riverains, la faune et la flore. L’écobuage (débroussaillage par le feu), interdit par Arrêté Préfectoral, est une cause fréquente de feux en milieu rural.