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Le Schéma de Cohérence Territoriale – SCoT

Les initiés parlent de SCoT, les néophytes de schéma de cohérence, d’autres encore parlent de planification et d’urbanisme, mais pour tout le monde l’exercice est difficile : prendre la mesure de l’importance d’un tel document pour notre territoire, quelle relation entre ce document et la vie au quotidien des habitants ?

Au premier abord, cela ne semble pas évident, les problématiques sont complexes, il faut essayer de se projeter dans l’avenir (environ 15 ans) et répondre collectivement à des questions du type :

 Où voulons-nous travaillez demain ?
 Dans quel cadre / environnement voulons-nous vivre demain ?
 Quel type d’habitat pour moi demain, et lequel pour mes enfants ?
 Comment favoriser l’installation des jeunes sur le territoire ?
 Faut-il permettre le développement des zones commerciales ?
 Où accueillir les entreprises sur notre territoire, en zone d’activités, dans des zones mixtes habitat/ activité ?
 Quelle agriculture pour demain ? Sur quels espaces ?
 Faut-il maintenir les coupures vertes entre les communes ?

En sachant que la réponse à une question a aussi des incidences sur d’autres thématiques …

En effet, nous vivons sur un espace donné, qui fait environ 486 km², ce territoire doit accueillir différentes fonctions de manière simultanée, doit préserver les corridors écologiques, permettre la divagation des rivières, protéger les populations des risques, …

Le Scot, est comme son nom l’indique un schéma de COHERENCE territorial. Il faut donc définir les priorités pour Thur Doller et en fonction de celles-ci, privilégier tel ou tel type de développement, tout en limitant la consommation de l’espace.

Savez vous que sur les 15 dernières années, c’est presque 1 hectare par semaine qui a été urbanisé (pour de l’habitat, des routes, des parkings, des entreprises, ….), presque 1 hectare par semaine qui a été prélevé sur le milieu agricole et naturel …. Sommes-nous en capacité de nous développer encore et toujours à ce rythme-là ?

Que ce soit à l’échelle de nos communes ou de la France, le mot d’ordre national est de réduire la consommation du foncier. Il faut donc apprendre à se développer autrement, mieux et sur moins de terrain. Optimiser, densifier, … quelques mots de vocabulaire à connaître.

Cette mission délicate, les élus du territoire s’y sont attelés, en engageant l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale. Il comprend plusieurs étapes (comme un PLU !) :

  • l’élaboration d’un diagnostic,
  • la définition des enjeux du territoire,
  • la rédaction d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
  • l’élaboration du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO),
  • un Document d’Aménagement Commercial (DAC).

L’ensemble constitue le SCoT !

Le Syndicat Mixte du Pays Thur Doller, en charge du SCOT, est en train d’écrire le DOO.

Une exposition circule actuellement dans les communes, elle est également accessible via internet. Visualiser l’exposition :Expo Scot 11 Panneaux

Un cycle de 4 réunions publiques vient de s’achever. Voir la présentation ppt : SCoT TD réunions publiques 08 11 11

Il est prévu d’achever l’écriture du DOO pour l’été 2013. Une présentation de son contenu fera l’objet d’un nouveau cycle de réunions publiques. Viendra ensuite un cycle de concertation avec les représentants de l’Etat, de la Région, l’enquête publique,… En principe, le Scot sera approuvé en 2014. Toute nouvelle demande d’urbanisme (neuf ou rénovation) devra donc être compatible au Scot à partir de ce moment-là.  Les PLU devront se mettre en compatibilité avec le SCot approuvé.

Ce sera aussi le cas pour le PLU de Bourbach le Bas, qui devra prendre en compte les nouvelles règles mises en place suite à l’adoption de la Loi Grenelle de l’environnement.

Vous aussi, vous pouvez participer à ce travail en transmettant vos idées et commentaires via le formulaire de contact disponible sur le net.

Les documents de diagnostic et d’enjeux sont téléchargeables sur www.pays-thur-doller.fr rubrique « aménagement du territoire ».