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Le PLU – Plan Local d’Urbanisme

Vous trouverez ci-joint les différents documents qui composent un Plan Local d’Urbanisme.

Celui de Bourbach le Bas a été approuvé le 12 juillet 2005.  Il remplace le POS  (Plan d’Occupation des Sols) qui préexistait.

L’accès en ligne du PLU a pour objectif de vous permettre de vous familiariser avec un document de planification urbaine. N’hésitez pas à rencontrer les représentants de la communes pour en parler plus en détail.

Documents à télécharger (cliquer sur download pour voir le document)  :

Un peu de théorie concernant les PLU :

Le PLU est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal.
La commune de Bourbach le Bas a décidé de transformer son Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) en 2005. C’est l’adoption de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) le 13 décembre 2000 qui a permis cette évolution.
Ce document est composé :
1- d’un rapport de présentation (diagnostic territorial – état initial de l’environnement – Les orientations générales retenues pour le PADD et le zonage – Les incidences prévisibles sur l’environnement – La compatibilité au regard des lois et règlements)
2- d’un Plan d’Aménagement et de Développement Durable,
3- d’un règlement et
4- d’un document graphique du règlement. La carte de zonage de la commune qui comprend :
• les zones urbaines, dites «zones U»
• les zones à urbaniser, dites «zones AU» On distingue deux types de zones AU:
◦ les secteurs urbanisables immédiatement en raison de la présence «d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU» et ayant «la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone»; cette zone est généralement nommée «1AU»;
◦ si cette capacité est insuffisante, l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU; on nomme généralement cette zone «2AU»;
• les zones agricoles, dites «zones A»
• les zones naturelles et forestières, dites «zones N»

5- Le règlement : Il décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables. Il peut comprendre 14 articles (R.123-9 du code de l’urbanisme)